29 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de tra}abilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre.
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 11-5-2004
- Numéro
- 2004022338
- Page
- 37697
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-29/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-05-2004
- Texte modifié
- 2004022205
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 est remplacée par l'annexe Ire du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004.
Bruxelles, 29 avril 2004.
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe I. Liste des Etats membres de l'Union européenne concernés par les dispositions des articles 2 à 5.
Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
Pays-Bas
Portugal
Finlande
Suède
République Tchèque
Estonie
Lettonie
Hongrie
Pologne
Slovaquie
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 avril 2004.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
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