29 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de tra}abilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre.

Article 1er.L'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 est remplacée par l'annexe Ire du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004.

Bruxelles, 29 avril 2004.

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe I. Liste des Etats membres de l'Union européenne concernés par les dispositions des articles 2 à 5.

Danemark

Allemagne

Grèce

Espagne

Pays-Bas

Portugal

Finlande

Suède

République Tchèque

Estonie

Lettonie

Hongrie

Pologne

Slovaquie

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 avril 2004.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.