Texte 2004022336

25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
27-5-2004
Numéro
2004022336
Page
41379
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-25/72
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2002
Texte modifié
1985022324
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986, 25 octobre 1991 et 5 octobre 1999, le montant " 9.421,47 EUR " est remplacé par " 10.080,97 EUR ".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986, 25 octobre 1991 et 5 octobre 1999, le montant " 9.421,47 EUR " est remplacé par " 10.080,97 EUR ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets pour les stages accomplis à partir du 1er septembre 2002.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et la Santé publique de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2004.

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