Article 1er.A la partie Ire, chapitre 1er modifié par l'arrêté royal du 4 avril 2003, et chapitre 2, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003 et par l'arrêté royal du 29 février 2004, de l'annexe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, sont apportées les modifications suivantes :
1°au chapitre 1 insérer la nutrition médicale suivante :
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 13-05-2004, p. 38371).
2°au chapitre 2 :
a)remplacer le point 2° de la section 1re comme suit :
" 2° Le remboursement de l'assurance est calculé sur base du prix mentionné sur la facture d'achat qui comprend aussi les taxes et droits se rapportant au produit, majoré d'une marge de délivrance dont la valeur est égale à P 5,00.
Lorsque, en application de la marge de délivrance telle que prévue, le prix mentionné sur la facture d'achat qui comprend aussi les taxes et droits se rapportant au produit est supérieur à 41,00 euros, le remboursement de l'assurance sera majoré d'une marge de financement d'une valeur équivalente à P 0,50. "
b)dans le point 3° de la section 1re, les mots " 24 octobre 2002 " sont insérés entre les mots " l'arrêté royal du " et les mots " fixant l'intervention ".
c)remplacer les listes figurant à la section 2, point 1° comme suit :
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 13-05-2004, p. 38372-38376).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.