25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi en exécution de l'article 18 de la loi du 11 février 1976 insérant un article 10bis dans la loi du 16 juin 1960.

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 14 décembre 1978 octroyant le progrès social aux anciens employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi en exécution de l'article 18 de la loi du 11 février 1976 insérant un article 10bis dans la loi du 16 juin 1960, sont apportées les modifications suivantes :

1°le § 1er est complété comme suit :

" d) à partir du 1er avril 2004, à 74 et 917,21 euros pour les bénéficiaires masculins et à 69 et 855,23 euros pour les bénéficiaires féminins. ";

2°le § 2 est complété comme suit :

" d) 128, 1.695,59 euros, 67 et 830,44 euros à dater du 1er avril 2004. "

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1°le § 1er, a), est complété comme suit :

" et à 89,99 euros à dater du 1er avril 2004; ";

2°le § 1er, b), est complété comme suit :

" et à 78,58 euros à dater du 1er avril 2004. ";

3°le § 2 est complété comme suit :

" et à 78,58 euros à dater du 1er avril 2004. ";

4°le § 3 est complété comme suit :

" d) à 1.571,64 euros et 1.728,81 euros à dater du 1er avril 2004. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2004.

Art. 4.Notre Ministre de l'emploi et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi et des Pensions,

F.VANDENBROUCKE

Le Ministre de Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.