Texte 2004022290
Article 1er.Il est créé un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté dans le ressort du Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de secteur XIII.
Art. 2.Le ressort du Comité de concertation de base visé à l'article 1er comprend le Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté fédéral Sécurité sociale ainsi que la cellule provisoire créée auprès du Service public fédéral de Programmation précité.
Art. 3.Le Comité de concertation de base visé à l'article 1er est présidé par le Président du Service public fédéral de Programmation ou par le titulaire d'une fonction de management ou d'encadrement qu'il désigne.
Art. 4.Outre le Président, la délégation de l'autorité se compose des membres suivants :
A. 5 représentants du Service public fédéral de Programmation ou de la cellule provisoire créée auprès du Service public fédéral de programmation;
B. 2 représentants du Service public fédéral de la Sécurité sociale ou de la cellule provisoire créée auprès du Service public fédéral.
Un suppléant est désigné pour chaque membre effectif.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 9 octobre 2003.
Bruxelles, le 30 mars 2004.