Lex Iterata

Texte 2004022246

2 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale et fixant le traitement y afférent.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Personnel et Organisation
Publication
29-4-2004
Numéro
2004022246
Page
35415
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-02/37
Entrée en vigueur / Effet
03-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement est applicable aux fonctions de management visées à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de l'Emploi et des Pensions, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Le Ministre de l'Emploi et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

La Ministre de la Fonction publique,

M. ARENA

La Ministre des Classes moyennes,

S. LARUELLE.