17 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale.

Article 1er.Dans l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale, les mots " au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la convention visée à l'article 2, 1°, entre en vigueur " sont remplacés par les mots " au 1er janvier 2003 ".

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est complété par un § 4, rédigé comme suit :

" § 4. Le montant total de la subvention, octroyée à chaque centre public d'aide sociale repris dans la liste en annexe, pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale, ne peut toutefois dépasser le montant total de la subvention qui a été octroyée pour l'année 2003. "

Art. 3.Dans l'article 3, alinéa 4, du même arrêté les mots " applicable pour l'année 2003 " sont remplacés par les mots " applicable pour les années 2003 et 2004 ".

Art. 4.Dans l'annexe, jointe au même arrêté, les mots " applicable pour l'année 2003 " sont remplacés par les mots " applicable pour les années 2003 et 2004 ".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2003.

Art. 6.Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2004.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intégration sociale,

Mme M. ARENA.