9 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2004 et mise à jour au 03-04-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 2-4-2004
- Numéro
- 2004022203
- Page
- 18571
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-09/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-04-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine ou l'un de ses sels est suspendue pour une période de deux ans à l'exclusion des médicaments à usage vétérinaire qui sont autorisés en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments.
(NOTE : période prorogé pour un an; AM 2006-03-27/32, art. 1; En vigueur : 02-04-2006)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 mars 2004.
R. DEMOTTE.
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