Article 1er.La délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine ou l'un de ses sels est suspendue pour une période de deux ans à l'exclusion des médicaments à usage vétérinaire qui sont autorisés en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments.
(NOTE : période prorogé pour un an; AM 2006-03-27/32, art. 1; En vigueur : 02-04-2006)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 mars 2004.
R. DEMOTTE.