Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires sont apportées les modifications suivantes:
1°au point 3, les dispositions concernant les pesticides ACEPHATE, LINURON, PARATHION-METHYLE et PENDIMETHALINE sont remplacées par les dispositions en annexe I du présent arrêté;
2°le point 3 est complété par les dispositions concernant les pesticides CYAZOFAMID, 2,4-DB, ETHOXYSULFURON, FENAMIPHOS, FORAMSULFURON, IMAZAMOX, OXADIARGYL et OXASULFURON en annexe I du présent arrêté;
3°au point 3, pour le pesticide 2,4-D (somme du 2,4-D et de ses esters exprimés en 2,4-D), la teneur maximale en résidus " agrumes 0*(0.05) " est remplacée par la teneur maximale en résidus " agrumes 1 ";
4°au point 3, pour le pesticide ABAMECTINE, la teneur maximale en résidus " cucurbitacées à peau comestible 0.02 " est remplacée par la teneur maximale en résidus " cucurbitacées à peau comestible 0*(0.01) ";
5°au point 3, pour le pesticide DIQUAT, la teneur maximale en résidus " fèves de soja 0.5 " est remplacée par la teneur maximale en résidus " fèves de soja 0*(0.1) " et la teneur maximale en résidus " graines de colza 0.5 " est insérée entre les teneurs maximales en résidus " graines de lin 5 " et " fèves de soja 0*(0.1) ";
6°le point 4.A est complété par les dispositions concernant le pesticide PENDIMETHALINE en annexe II du présent arrêté;
7°le point 4.B est complété par les dispositions concernant les pesticides 2,4-DB, FENAMIPHOS, OXASULFURON et PARATHION-METHYLE en annexe II du présent arrêté.
8°au point 4.B, les dispositions concernant le pesticide ACEPHATE sont remplacées par les dispositions en annexe II du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides ABAMECTINE et DIQUAT, le 1er avril 2004 en ce qui concerne les dispositions relatives au pesticide 2,4-D, le 1er août 2004 en ce qui concerne les dispositions relatives au pesticide FENAMIPHOS, le 1er décembre 2004 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides ACEPHATE et PARATHION-METHYLE et le 4 juin 2005 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides CYAZOFAMID, 2,4-DB, ETHOXYSULFURON, FORAMSULFURON, IMAZAMOX, LINURON, OXADIARGYL, OXASULFURON et PENDIMETHALINE.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 mars 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe I.
I II III
Pesticide dans Metabolites, Teneurs maximales autorisees
lequel s'exprime isomeres, produits en residus
le residu, sauf de degradation ou
mention de reaction et
contraire autres pesticides
compris dans le
residu autorise
- - - (mg/kg)
ACEPHATE aucun graines oleagineuses 0*(0.05)
the 0*(0.05)
houblon 0*(0.05)
autres 0*(0.02)
CYAZOFAMID aucun raisins 0.5
tomates 0.2
concombres 0.1
cucurbitacees a peau non 0.1
comestible
graines oleagineuses 0.02
the 0*(0.02)
houblon 0*(0.02)
cereales 0*(0.02)
autres 0*(0.01)
2,4-DB aucun the 0*(0.1)
houblon 0*(0.1)
autres 0*(0.05)
ETHOXYSULFURON aucun the 0*(0.1)
houblon 0*(0.1)
autres 0*(0.05)
FENAMIPHOS somme des residus bananes 0.05
de fenamiphos et
de ses
sulphoxydes et
sulphones
exprimes en
fenamiphos
carottes 0.05
tomates 0.05
poivrons 0.1
aubergines 0.05
concombres 0.05
courgettes 0.05
melons 0.05
pasteques 0.05
choux de Bruxelles 0.05
choux pommes 0.05
graines oleagineuses 0*(0.05)
the 0*(0.05)
houblon 0*(0.05)
autres 0*(0.02)
FORAMSULFURON aucun the 0*(0.05)
houblon 0*(0.05)
autres 0*(0.01)
IMAZAMOX aucun the 0*(0.1)
houblon 0*(0.1)
autres 0*(0.05)
LINURON aucun carottes 0.2
celeris-raves 0.5
panais 0.2
persil a grosse racine 0.2
persil 1
celeri a couper 1
haricots (ecosses) 0.1
pois (ecosses) 0.1
celeris 0.1
graines oleagineuses 0.1
the 0*(0.1)
houblon 0*(0.1)
autres 0*(0.05)
OXADIARGYL aucun the 0*(0.05)
houblon 0*(0.05)
autres 0*(0.01)
OXASULFURON aucun the 0*(0.1)
houblon 0*(0.1)
autres 0*(0.05)
PARATHION-METHYLE somme des residus pois secs 0.2
de
parathion-methyle
et de
para-oxon-methyle
exprimes en
parathion-methyle
graines oleagineuses 0*(0.05)
the 0*(0.05)
houblon 0*(0.05)
autres 0*(0.02)
PENDIMETHALINE aucun carottes 0.2
raifort 0.2
panais 0.2
persil a grosse racine 0.2
legumineuses potageres 0.2
graines oleagineuses 0.1
the 0*(0.1)
houblon 0*(0.1)
autres 0*(0.05)Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Art. N2.Annexe II.
I II III
Pesticide dans Metabolites, Teneurs maximales autorisees
lequel s'exprime isomeres, produits en residus
le residu, sauf de degradation ou
mention de reaction et
contraire autres pesticides
compris dans le
residu autorise
- - - (mg/kg)
ACEPHATE aucun tous 0*(0.02)
2,4-DB aucun lait et produits 0*(0.01)
laitiers
viandes et autres 0*(0.05)
produits cites en
annexe sous 2.2,
groupes 1 a 6 (sauf
foie et reins)
foie 0.1
reins 0.1
oeufs et produits 0*(0.05)
d'oeufs
FENAMIPHOS somme des residus lait et produits 0*(0.005)
de fenamiphos et laitiers
ses sulphoxydes
et sulphones
exprimes en
fenamiphos
viandes et autres 0*(0.01)
produits cites en
annexe sous 2.2,
groupes 1 a 6
oeufs et produits 0*(0.01)
d'oeufs
OXASULFURON aucun tous 0*(0.05)
PARATHION-METHYLE somme des residus tous 0*(0.02)
de
parathion-methyle
et de
para-oxon-methyle
exprimes en
parathion-methyle
PENDIMETHALINE aucun tous 0*(0.05)Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.