Texte 2004022202

24 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
31-3-2004
Numéro
2004022202
Page
18244
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-24/32
Entrée en vigueur / Effet
31-03-200401-04-200401-08-200401-12-200404-06-2005
Texte modifié
2000016091
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires sont apportées les modifications suivantes:

au point 3, les dispositions concernant les pesticides ACEPHATE, LINURON, PARATHION-METHYLE et PENDIMETHALINE sont remplacées par les dispositions en annexe I du présent arrêté;

le point 3 est complété par les dispositions concernant les pesticides CYAZOFAMID, 2,4-DB, ETHOXYSULFURON, FENAMIPHOS, FORAMSULFURON, IMAZAMOX, OXADIARGYL et OXASULFURON en annexe I du présent arrêté;

au point 3, pour le pesticide 2,4-D (somme du 2,4-D et de ses esters exprimés en 2,4-D), la teneur maximale en résidus " agrumes 0*(0.05) " est remplacée par la teneur maximale en résidus " agrumes 1 ";

au point 3, pour le pesticide ABAMECTINE, la teneur maximale en résidus " cucurbitacées à peau comestible 0.02 " est remplacée par la teneur maximale en résidus " cucurbitacées à peau comestible 0*(0.01) ";

au point 3, pour le pesticide DIQUAT, la teneur maximale en résidus " fèves de soja 0.5 " est remplacée par la teneur maximale en résidus " fèves de soja 0*(0.1) " et la teneur maximale en résidus " graines de colza 0.5 " est insérée entre les teneurs maximales en résidus " graines de lin 5 " et " fèves de soja 0*(0.1) ";

le point 4.A est complété par les dispositions concernant le pesticide PENDIMETHALINE en annexe II du présent arrêté;

le point 4.B est complété par les dispositions concernant les pesticides 2,4-DB, FENAMIPHOS, OXASULFURON et PARATHION-METHYLE en annexe II du présent arrêté.

au point 4.B, les dispositions concernant le pesticide ACEPHATE sont remplacées par les dispositions en annexe II du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides ABAMECTINE et DIQUAT, le 1er avril 2004 en ce qui concerne les dispositions relatives au pesticide 2,4-D, le 1er août 2004 en ce qui concerne les dispositions relatives au pesticide FENAMIPHOS, le 1er décembre 2004 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides ACEPHATE et PARATHION-METHYLE et le 4 juin 2005 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides CYAZOFAMID, 2,4-DB, ETHOXYSULFURON, FORAMSULFURON, IMAZAMOX, LINURON, OXADIARGYL, OXASULFURON et PENDIMETHALINE.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe I.

          I                   II                         III
  Pesticide dans      Metabolites,           Teneurs maximales autorisees
   lequel s'exprime    isomeres, produits             en residus
   le residu, sauf     de degradation ou
   mention             de reaction et
   contraire           autres pesticides
                       compris dans le
                       residu autorise
          -                   -                           -          (mg/kg)
  ACEPHATE            aucun               graines oleagineuses      0*(0.05)
                                          the                       0*(0.05)
                                          houblon                   0*(0.05)
                                          autres                    0*(0.02)
  CYAZOFAMID          aucun               raisins                   0.5
                                          tomates                   0.2
                                          concombres                0.1
                                          cucurbitacees a peau non  0.1
                                           comestible
                                          graines oleagineuses      0.02
                                          the                       0*(0.02)
                                          houblon                   0*(0.02)
                                          cereales                  0*(0.02)
                                          autres                    0*(0.01)
  2,4-DB              aucun               the                       0*(0.1)
                                          houblon                   0*(0.1)
                                          autres                    0*(0.05)
  ETHOXYSULFURON      aucun               the                       0*(0.1)
                                          houblon                   0*(0.1)
                                          autres                    0*(0.05)
  FENAMIPHOS          somme des residus   bananes                   0.05
                       de fenamiphos et
                       de ses
                       sulphoxydes et
                       sulphones
                       exprimes en
                       fenamiphos
                                          carottes                  0.05
                                          tomates                   0.05
                                          poivrons                  0.1
                                          aubergines                0.05
                                          concombres                0.05
                                          courgettes                0.05
                                          melons                    0.05
                                          pasteques                 0.05
                                          choux de Bruxelles        0.05
                                          choux pommes              0.05
                                          graines oleagineuses      0*(0.05)
                                          the                       0*(0.05)
                                          houblon                   0*(0.05)
                                          autres                    0*(0.02)
  FORAMSULFURON       aucun               the                       0*(0.05)
                                          houblon                   0*(0.05)
                                          autres                    0*(0.01)
  IMAZAMOX            aucun               the                       0*(0.1)
                                          houblon                   0*(0.1)
                                          autres                    0*(0.05)
  LINURON             aucun               carottes                  0.2
                                          celeris-raves             0.5
                                          panais                    0.2
                                          persil a grosse racine    0.2
                                          persil                    1
                                          celeri a couper           1
                                          haricots (ecosses)        0.1
                                          pois (ecosses)            0.1
                                          celeris                   0.1
                                          graines oleagineuses      0.1
                                          the                       0*(0.1)
                                          houblon                   0*(0.1)
                                          autres                    0*(0.05)
  OXADIARGYL          aucun               the                       0*(0.05)
                                          houblon                   0*(0.05)
                                          autres                    0*(0.01)
  OXASULFURON         aucun               the                       0*(0.1)
                                          houblon                   0*(0.1)
                                          autres                    0*(0.05)
  PARATHION-METHYLE   somme des residus   pois secs                 0.2
                       de
                       parathion-methyle
                       et de
                       para-oxon-methyle
                       exprimes en
                       parathion-methyle
                                          graines oleagineuses      0*(0.05)
                                          the                       0*(0.05)
                                          houblon                   0*(0.05)
                                          autres                    0*(0.02)
  PENDIMETHALINE      aucun               carottes                  0.2
                                          raifort                   0.2
                                          panais                    0.2
                                          persil a grosse racine    0.2
                                          legumineuses potageres    0.2
                                          graines oleagineuses      0.1
                                          the                       0*(0.1)
                                          houblon                   0*(0.1)
                                          autres                    0*(0.05)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Art. N2.Annexe II.

          I                   II                         III
  Pesticide dans      Metabolites,           Teneurs maximales autorisees
   lequel s'exprime    isomeres, produits             en residus
   le residu, sauf     de degradation ou
   mention             de reaction et
   contraire           autres pesticides
                       compris dans le
                       residu autorise
          -                   -                           -          (mg/kg)
  ACEPHATE            aucun               tous                      0*(0.02)
  2,4-DB              aucun               lait et produits          0*(0.01)
                                           laitiers
                                          viandes et autres         0*(0.05)
                                           produits cites en
                                           annexe sous 2.2,
                                           groupes 1 a 6 (sauf
                                           foie et reins)
                                          foie                      0.1
                                          reins                     0.1
                                          oeufs et produits         0*(0.05)
                                           d'oeufs
  FENAMIPHOS          somme des residus   lait et produits          0*(0.005)
                       de fenamiphos et    laitiers
                       ses sulphoxydes
                       et sulphones
                       exprimes en
                       fenamiphos
                                          viandes et autres         0*(0.01)
                                           produits cites en
                                           annexe sous 2.2,
                                           groupes 1 a 6
                                          oeufs et produits         0*(0.01)
                                           d'oeufs
  OXASULFURON         aucun               tous                      0*(0.05)
  PARATHION-METHYLE   somme des residus   tous                      0*(0.02)
                       de
                       parathion-methyle
                       et de
                       para-oxon-methyle
                       exprimes en
                       parathion-methyle
  PENDIMETHALINE      aucun               tous                      0*(0.05)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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