30 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 novembre 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, remplacer les dispositions reprises au point g) des réglementations des paragraphes 272 à 284 du chapitre IV-B par les suivantes :

" g) Mesures transitoires :

A titre transitoire, les autorisations dont le modèle est fixé sous " d " de l'annexe III du présent arrêté, et qui ont été délivrées pour la spécialité figurant dans le présent paragraphe avant l'entrée en vigueur de la présente réglementation, peuvent conserver leur validité dans leur catégorie de remboursement jusqu'à la date limite de la période autorisée mentionnée sur ces autorisations. "

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, remplacer la date du premier avril 2004 par celle du 1er décembre 2004.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2004.

Bruxelles, le 30 mars 2004.

R. DEMOTTE.