Texte 2004022176

15 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
19-3-2004
Numéro
2004022176
Page
15808
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-15/33
Entrée en vigueur / Effet
30-06-2004
Texte modifié
2003022720
belgiquelex

Article 1er.Un article 2bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses :

" Art. 2bis. Les colorants azoïques figurant à l'annexe de cet arrêté royal sur la Liste des colorants azoïques ne peuvent pas être mis sur le marché ou utilisés pour teindre des articles en tissus ou en cuir en tant que substance ou composante de préparation à des concentrations supérieures à 0,1 % en masse. "

Art. 2.L'annexe du présent arrêté est ajoutée à l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'usage de certaines substances et préparations dangereuses en tant que son annexe.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 30 juin 2004.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et Notre Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

1,R. DEMOTTE

La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Liste des colorants azoïques.

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-03-2004, p. 15809).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 mars 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

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