3 MARS 2004. - Arrêté royal portant modification des articles 37sexies et 37septies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.Dans l'article 37sexies, alinéa 5, 2° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée la 14 juillet 1994, sont apportées les modifications suivantes :

- dans l'alinéa premier, les mots " à partir du 91e jour d'hospitalisation dans un hôpital général et " sont supprimés;

- dans le deuxième alinéa les mots " §§ 2 et 3 " sont remplacés par les mots " § 2, deuxième alinéa et § 3 ".

Art. 2.Dans l'article 37septies, alinéa 1er, dernier tiret de la même loi coordonnée, les mots " à partir du 91e jour d'hospitalisation dans un hôpital général et " sont supprimés, et les mots " §§ 2 et 3 " sont remplacés par les mots " § 2, deuxième alinéa et § 3 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mars 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique,

R. DEMOTTE.