20 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 15-3-2004
Numéro: 2004022148
Page: 14719
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-20/41
Entrée en vigueur / Effet: 15-03-2004
Texte modifié: 1999016055
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Article 1er.La partie B du chapitre II - Liste des composés azotés particuliers - de l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatifs au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, est complétée comme indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 février 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Liste.

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 15-03-2004, p. 14720).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 février 2004.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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