16 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2004, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 8-3-2004
Numéro: 2004022143
Page: 12457
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 18-03-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2004, à 5.343.074.070 EUR se répartissant en 4.628.539.860 EUR pour les hôpitaux généraux et 714.534.210 EUR pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 février 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Lex Iterata

16 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2004, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.