12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 8-3-2004
- Numéro
- 2004022141
- Page
- 12459
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-12/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-06-2003
- Texte modifié
- 2001016194
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté, point a), 7, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : " Grèce, Portugal (Açores) ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juin 2003.
Bruxelles, le 12 février 2004.
R. DEMOTTE.
