Texte 2004022132

24 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2004 et mise à jour au 14-07-2009)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
2-3-2004
Numéro
2004022132
Page
11596
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-24/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
1997022730
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-06-28/21, art. 4, 004; En vigueur : 24-07-2009>

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