12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois du cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de Santé publique "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 17-3-2004
Numéro: 2004022118
Page: 15159
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-12/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-03-29/01, art. 6,3°, 002; En vigueur : 01-04-2018>

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