Texte 2004022108

18 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
19-2-2004
Numéro
2004022108
Page
9990
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-18/30
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2004
Texte modifié
2004022055
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :

(Listes non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-02-2004, p. 9991-9997).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004.

Bruxelles, le 18 février 2004.

R. DEMOTTE.

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