Texte 2004022107

20 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections kinésithérapiques est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
27-2-2004
Numéro
2004022107
Page
11416
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-20/35
Entrée en vigueur / Effet
27-02-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La date à laquelle la liste des électeurs pour les élections kinésithérapiques est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est fixée au 1er mars 2004.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 février 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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