23 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est remplacé par l'article suivant :

" Art. 8. § 1er. Au plus tard le septième jour suivant la date visée à l'article 7, la liste peut être consultée aux sièges des services provinciaux du Service d'évaluation et de contrôles médicaux de l'INAMI, aux adresses suivantes :

  PROVINCE                          ADRESSE
  Anvers                            Eiermarktbuilding
                                    Sint-Katelijnevest 54
                                    2000 ANTWERPEN
  Region de Bruxelles-Capitale      Avenue de Tervuren 249
                                    1150 BRUXELLES
  Brabant flamand                   Interleuvenlaan 5
                                    3001 LEUVEN
  Brabant wallon                    Avenue de Tervuren 249
                                    1150 BRUXELLES
  Hainaut                           Rue de la Seuwe 4
                                    7000 MONS
  Liege                             Place Saint-Jacques 11
                                    (3e, 4e, 5e etages), bte 41
                                    4000 LIEGE
  Limbourg                          Stationsplein 11
                                    3500 HASSELT
  Luxembourg                        Rue des Deportes 50
                                    (1er etage)
                                    6700 ARLON
  Namur                             Avenue de Stassart 7
                                    5000 NAMUR
  Flandre orientale                 Zwijnaardsesteenweg 316 D
                                    9000 GENT
  Flandre occidentale               Hertogenstraat 71
                                    8200 SINT-ANDRIES-BRUGGE

A la liste sont jointes des informations sur les modalités pour l'introduction de la réclamation visée à l'article 9.

§ 2. La liste reste disponible pour consultation pendant quinze jours. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 février 2004.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique,

R. DEMOTTE