Texte 2004022098

4 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
18-2-2004
Numéro
2004022098
Page
9887
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-04/31
Entrée en vigueur / Effet
18-02-2004
Texte modifié
1998022224
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants, modifiée par les arrêtés royaux du 8 février 1999 et du 19 février 2002, est modifiée comme suit :

à l'annexe IV (Note : Justel lit " au chapitre IV "; voir d'ailleurs le texte néerlandais) la ligne relative au E 425 konjac : i) gomme de konjac ii) glucomannane de konjac la mention " Denrées alimentaires en général (à l'exclusion de celles visées à l'article 2, paragraphe 3) " est remplacée par " Denrées alimentaires en général (à l'exclusion de celles visées à l'article 3, paragraphe 3, et des confiseries gélifiées, y compris les produits de gelée en minibarquettes) ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 février 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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