4 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 4-3-2004
- Numéro
- 2004022093
- Page
- 11980
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-04/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-03-2004
- Texte modifié
- 1990022321
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 10 mai 1991, 24 janvier 1992, 4 février 1993, 14 avril 1994, 20 mars 1995, 21 octobre 1996, 6 mars 1997, 25 novembre 1997, 9 avril 1999, 19 novembre 1999, 22 décembre 2000 et 8 avril 2003, est complété comme suit :
" Pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 267,6042 EUR. ".
Bruxelles, le 4 février 2004.
R. DEMOTTE.
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