2 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution du maximum à facturer dans l'assurance soins de santé.

Article 1er.Dans l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le mot " seize " est remplacé par le mot " dix-neuf ".

Art. 2.Dans l'article 37sexies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée la 14 juillet 1994, modifié par les lois du 22 août 2002 et du 24 décembre 2002, les mots " 16 ans " dans le premier alinéa sont remplacés par les mots " 19 ans ".

Art. 3.Dans l'article 37undecies, deuxième alinéa, de la loi coordonnée précitée, le mot " seize " est remplacé par le mot " dix-neuf ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.