Texte 2004022084

2 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
25-2-2004
Numéro
2004022084
Page
10816
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-02/34
Entrée en vigueur / Effet
25-02-200420-11-2004
Texte modifié
1999016056
belgiquelex

Article 1er.Dans la partie A de l'annexe I - Substances indésirables - de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, les rubriques 1, 2, 3, 9, 22 et 27 sont modifiées ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.Dans la partie A de l'annexe Ire - Substances indésirables - du même arrêté, les rubriques 2 et 7 sont modifiées ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Dans l'annexe II - Additifs -, partie L -Agents liants, antimottants et coagulants- du même arrêté, dans la colonne " désignation chimique, description " des rubriques E516 jusqu'au E599, 3 et 4, la disposition " teneur maximale en dioxines : 500 pg OMS-PCDD/F-TEQ/kg " est supprimée.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 20 novembre 2004.

Bruxelles, le 2 février 2004.

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

         (1)                         (2)                          (3)
     Substances      Produits destines a l'alimentation   Teneur maximale en
    indesirables                 des animaux               mg/kg d'aliments
                                                          pour animaux ramene
                                                            a une teneur en
                                                           humidite de 12 %
                                                           (sauf disposition
                                                              contraire)
          -                           -                            -
  " 1. Arsenic (7)   Matieres premieres pour aliments              2
                      des animaux, a l'exception de :
                     - farine d'herbes, de luzerne et de           4
                       trefle deshydrate ainsi que la
                       pulpe sechee de betteraves
                       sucrieres et la pulpe sechee,
                       melassee de betteraves sucrieres
                     - tourteaux de pression de palmiste         4 (8)
                     - phosphates et algues marines               10
                       calcaires
                     - carbonate de calcium                       15
                     - oxyde de magnesium                         20
                     - aliments des animaux provenant de        15 (8)
                       la transformation de poissons ou
                       d'autres animaux marins
                     - farines d'algues marines et              40 (8)
                       matieres premieres des aliments
                       pour animaux derivees d'algues
                       marines
                     Aliments complets, a l'exception de :          2
                     - aliments complets pour poissons           6 (8)
                       et animaux a fourrure
                     Aliments complementaires, a                   4
                       l'exception de:
                     - aliments mineraux                          12
  2. Plomb           Matieres premieres pour aliments             10
                      des animaux, a l'exception de :
                     - fourrages verts                            40
                     - phosphates                                 30
                     - algues marines calcaires                   15
                     - carbonate de calcium                       20
                     - levures                                     5
                     Aliments complets                             5
                     Aliments complementaires, a                  10
                      l'exception de :
                     - aliments mineraux                          30
  3. Fluor           Matieres premieres pour aliments             150
                      des animaux, a l'exception de :
                     - aliments d'origine animale, a              500
                       l'exception des crustaces marins
                       tels que le krill
                     - phosphates et crustaces marins            2 000
                       tels que le krill
                     - carbonate de calcium                       350
                     - oxyde de magnesium                         600
                     - algues marines calcaires                  1 000
                     Aliments complets, a l'exception de :         150
                     - aliments complets pour bovins,
                      ovins et caprins :
                     - en lactation                               30
                     - autres                                     50
                     - aliments complets pour porcs               100
                     - aliments complets pour volailles           350
                     - aliments complets pour poussins            250
                     Melanges mineraux pour bovins,              2 000
                      ovins et caprins
                     Autres aliments complementaires            125 (1)
  9. Gossypol libre  Matieres premieres pour aliments             20
                      des animaux, a l'exception de :
                     - graines de coton                          5 000
                     - tourteaux de graines de coton et          1 200
                       farine de graines de coton
                     Aliments complets, a l'exception de :         20
                     - aliments complets pour bovins,             500
                       ovins et caprins
                     - aliments complets pour volailles           100
                       (a l'exception des volailles de
                       ponte) et veaux
                     - aliments complets pour lapins et           60
                       porcs (a l'exception des
                       porcelets)
  22. Endosulfan     Tous les aliments, a l'exception de :         0,1
   (somme des        - mais et produits derives de sa             0,2
   isomeres alpha      transformation
   et beta et de     - graines oleagineuses et produits           0,5
   l'endosulfan-       derives de leur transformation
   sulfate calculee  - aliments complets pour poissons           0,005
   sous forme
   d'endosulfan)
  27. Dioxine        Toutes les matieres premieres        0,75 ng OMS-PCDD/F-
   (somme des         d'origine vegetale pour aliments     TEQ/kg (3)
   dibenzo-para-      des animaux, y compris les huiles
   dioxines           vegetales et les sous-produits
   polychlorees      Mineraux au sens de l'annexe de la   1,0 ng OMS-PCDD/F-
   (PCDD) et des      directive 96/25/CE concernant la     TEQ/kg (3)
   dibenzofuranes     circulation et l'utilisation des
   polychlores        matieres premieres pour aliments
   (PCDF), exprimee   des animaux
   en equivalents    Argiles kaolinitiques, sulfate de    0,75 ng OMS-PCDD/F-
   toxiques de        calcium deshydrate, vermiculite,     TEQ/kg (3)
   l'Organisation     natrolite-phonolite, aluminates de
   mondiale de la     calcium synthetiques et
   sante (OMS), en    clinoptilolite d'origine
   utilisant les      sedimentaire appartenant au groupe
   TEF-OMS            des agents liants, antimottants et
   (facteurs          coagulants autorises en vertu de
   d'equivalence      l'article 4 de la directive
   toxique, 1997))    70/524/CEE
   PCDD/F            Matieres grasses animales, y         2,0 ng OMS-PCDD/F-
                      compris les matieres grasses du      TEQ/kg (3)
                      lait et de l'oeuf
                     Autres produits d'animaux            0,75 ng OMS-PCDD/F-
                      terrestres, y compris le lait et     TEQ/kg (3)
                      les produits laitiers et les oeufs
                      et les ovoproduits
                     Huile de poisson                     6,00 ng OMS-PCDD/F-
                                                           TEQ/kg (3)
                     Poissons, autres animaux             1,25 ng OMS-PCDD/F-
                      aquatiques, leurs produits et        TEQ/kg (3)
                      leurs sous-produits, a l'exception
                      de l'huile de poisson et des
                      hydrolysats de proteines de
                      poisson contenant plus de 20 % de
                      matieres grasses (4)
                     Aliments composes pour animaux, a    0,75 ng OMS-PCDD/F-
                      l'exception des aliments destines    TEQ/kg (3)
                      aux animaux a fourrure, aux
                      animaux domestiques et aux
                      poissons
                     Aliments pour poissons et aliments   2,25 ng OMS-PCDD/F-
                      pour animaux domestiques             TEQ/kg (3)
                     Hydrolysats de proteines de poisson  2,25 ng OMS-PCDD/F-
                      contenant plus de 20 % de matieres   TEQ/kg (3) "
                      grasses

(1) Teneur en fluor par pourcent de phosphore dans l'aliment des animaux

(3) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de quantification sont égales au seuil de quantification.

(4) Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure n'est pas soumis à ce seuil maximal; le poisson frais utilisé pour l'alimentation directe des animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque est soumis à un seuil maximum de 4,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.

(7) Les teneurs maximales se rapportent aux teneurs totales en arsenic

(8) A la demande des autorités compétentes, l'opérateur responsable doit effectuer une analyse pour démontrer que la teneur maximale en arsenic inorganique est inférieure à 2 mg/kg. Cette analyse est particulièrement importante dans le cas de l'algue marine hijiki (Hizikia fusiforme).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 février 2004.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Art. N2.Annexe 2.

  1° sous la rubrique 2 - plomb - les dispositions relatives au phosphates et
     aliments mineraux sont remplacees par les dispositions suivantes :
         (1)                         (2)                          (3)
     Substances      Produits destines a l'alimentation   Teneur maximale en
    indesirables                 des animaux               mg/kg d'aliments
                                                          pour animaux ramene
                                                            a une teneur en
                                                           humidite de 12 %
                                                           (sauf disposition
                                                              contraire)
          -                           -                            -
  " 2. Plomb         - phosphates                                 15
                     - aliments mineraux                          15 "
       
  2° la rubrique 7 - aflatoxine B1 - est remplacee par le disposition
     suivante :
         (1)                         (2)                          (3)
     Substances      Produits destines a l'alimentation   Teneur maximale en
    indesirables                 des animaux               mg/kg d'aliments
                                                          pour animaux ramene
                                                            a une teneur en
                                                           humidite de 12 %
                                                           (sauf disposition
                                                              contraire)
          -                           -                            -
  " 7. Aflatoxine    Toutes les matieres premieres pour          0,02
       B1             aliments des animaux
                     Aliments complets pour bovins,              0,02
                      ovins et caprins, a l'exception de :
                     - aliments complets pour betail             0,005
                       laitier
                     - aliments complets pour veaux et           0,01
                       agneau
                     Aliments complets pour porcs et             0,02
                      volailles (a l'exception des
                      jeunes animaux)
                     Autres aliments complets                    0,01
                     Aliments complementaires pour               0,02
                      bovins, ovins et caprins (a
                      l'exception des aliments
                      complementaires pour betail
                      laitier, veaux, agneaux et
                      chevreaux)
                     Aliments complementaires pour porcs         0,02
                      et volailles (a l'exception des
                      jeunes animaux)
                     Autres aliments complementaires             0,005 "

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 février 2004.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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