Texte 2004022083
Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 11 juillet 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 24 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 janvier 2003 et 7 septembre 2003 sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, D. Oto-rhino-laryngologie, intitulé "catégorie 2", la prestation suivante est introduite après la prestation 687750-687761 et sa règle de non-cumul :
" 687934-687945
Tissu synthétique utilisé lors d'une auto-transplantation trachéale pour le traitement d'un carcinome du larynx, U 5,3 par cm2 ";
2°Au § 16, D. Oto-rhino-laryngologie, catégorie 2, l'intitulé et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé "Catégorie 3 :" :
" Tissu synthétique :
687934-687945 "
3°Au § 17, intitulé "- 0 % pour les prestations :", D. Oto- rhino-laryngologie, l'intitulé et la prestation suivants sont introduits avant l'intitulé "Accessoires pour prothèse de la parole :" :
" Tissu synthétique :
687934-687945 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 février 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.