Texte 2004022075

15 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2004 et mise à jour au 26-03-2009)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
2-2-2004
Numéro
2004022075
Page
6272
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-15/32
Entrée en vigueur / Effet
02-02-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-03-13/34, art. 6, 003; En vigueur : 05-04-2009>

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