15 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2004 et mise à jour au 26-03-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 2-2-2004
- Numéro
- 2004022075
- Page
- 6272
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-15/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2009-03-13/34, art. 6, 003; En vigueur : 05-04-2009>
