29 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 30-1-2004
- Numéro
- 2004022055
- Page
- 5755
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-29/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.En application de l'article 56 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit :
(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-01-2004, p. 5756-5859).
Modifié par :
<AM %%2004-02-18/30%%, art. 1 ; En vigueur : 01-03-2004, voir M.B. 19-02-2004, p. 9990-9997>
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004.
Bruxelles, le 29 janvier 2004.
R. DEMOTTE
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.