Lex Iterata

Texte 2004022055

29 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-1-2004
Numéro
2004022055
Page
5755
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-29/31
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 56 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit :

(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 30-01-2004, p. 5756-5859).

Modifié par :

<AM %%2004-02-18/30%%, art. 1 ; En vigueur : 01-03-2004, voir M.B. 19-02-2004, p. 9990-9997>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004.

Bruxelles, le 29 janvier 2004.

R. DEMOTTE