Texte 2004022038
Article 1er.A l'article 17 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, au § 1er, 12°, modifié par les arrêtés royaux des 25 juillet 1994, 7 août 1995, 31 août 1998, 29 avril 1999, 30 mai 2001, 27 février 2002, 10 juin 2002 et 26 mars 2003, dans les règles d'application qui suivent le libellé de la prestation 460670, dans le deuxième alinéa, le numéro de prestation 460611 est inséré.
Art. 2.A l'article 17quater, § 12, de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 31 mars 2003, dans le texte néerlandais, les mots " elke zitting " sont remplacés par les mots " elk onderzoek ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE