19 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :

(Tableaux non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-01-2004, p. 3830-3875).

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, à la rubrique IV., ajouter un point 19 libellé comme suit : " Les stimulants centraux. - Groupe de remboursement : B-266. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exception des dispositions de l'article 1er, 1°-a) en ce qui concerne les spécialités ENALAPRIL EG et 3°-1) qui entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 janvier 2004.

R. DEMOTTE