Texte 2004022019
Article 1er.La ou les vacances pour un mandat de membre effectif ou suppléant de la Commission fédérale pour la Recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro, ci-après dénommée Commission fédérale, sont publiées au Moniteur belge.
Art. 2.La publication s'effectue sous la forme d'un appel à candidats, où au minimum le nombre de postes vacants, les spécialisations requises ainsi que les modalités du dépôt des candidatures sont spécifiés.
Art. 3.Toute candidature doit être adressée, dans un délai de deux mois après publication de l'appel au Moniteur belge, par recommandé au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.
Art. 4.Pour être recevable, la candidature doit être accompagnée des informations et documents suivants :
1°la mention du poste vacant, pour lequel l'intéressé pose sa candidature;
2°un curriculum vitae comprenant au moins les données suivantes :
- nom, prénom et domicile;
- diplômes obtenus;
- tous renseignements utiles permettant de contrôler l'aptitude du candidat pour le poste demandé.
Art. 5.La publication des premières vacances de postes a lieu au plus tard un mois après la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Si un candidat est vacant avant terme, la publication de la vacance pour un mandat d'un membre a lieu dans le mois qui suit la démission ou le décès du membre effectif ou suppléant.
Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.