Article 1er.En vue de la fixation des cotisations dues pour l'année 2004 :
1°la fraction visée à l'article 11, § 3, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié par les lois des 6 février 1976 et 30 mars 1994 et par l'arrêté royal du 19 décembre 1984, est fixée à 401,87/381,90;
2°la fraction visée à l'article 14, § 1er, du même arrêté, modifié par la loi du 30 mars 1994, est fixée à 401,87/142,75.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 31 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
La Ministre des Classes Moyennes,
Mme S. LARUELLE