Texte 2004021167
Article 1er.L'article 21, 1°, de l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, est remplacé par la disposition suivante :
" 1° le Président du Comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement ou un fonctionnaire du rang 15 au moins ou équivalent délégué par lui, qui la préside; ".
Art. 2.Au tableau comparatif à l'Annexe Ire, du même arrêté, les lignes suivantes sont insérées entre les lignes relatives à l'Euratom et à l'Allemagne :
1°dans le tableau néerlandais :
" Agence spatiale- ESA Top Secret ESA Secret ESA Confidential
europeenne Tres Secret Secret ASE Confidentiel ASE
Union européenne Tres Secret UE/EU Top Secret Secret UE Confidential UE
Conseil EU Top Secret EU Secret EU Confidential
Commission "2°dans le tableau français :
" Agence spatiale- ESA Top Secret ESA Secret ESA Confidential
europeenne Tres Secret Secret ASE Confidentiel ASE
Union européenne Tres Secret UE/EU Top Secret Secret UE Confidential UE
Conseil EU Top Secret EU Secret EU Confidential
Commission "Art. 3.Dans l'Annexe II du même arrêté, les mots " CONFIDENTIEL (si rempli) (Loi 11.12.98) " et les mots " CONFIDENTIEL (si rempli) " sont supprimés.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Premier Ministre, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.