Lex Iterata

Texte 2004021142

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
28-10-2004
Numéro
2004021142
Page
73978
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-08/33
Entrée en vigueur / Effet
07-11-2004
Texte modifié
2002002233
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, 3° de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux est abrogé.

Art. 2.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

C. DUPONT.