28 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2005 et mise à jour au 26-06-2009)

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 15-10-2004
Numéro: 2004021137
Page: 72075
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-28/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-06-10/04, art. 1, 006; En vigueur : 26-06-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.