13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, sont apportées les modifications suivantes :

1°les mots " - M. L. Michel, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères; " sont remplacés par les mots " M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances; ";

2°les mots " - Mme M. Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des Grandes Villes. " sont remplacés par les mots " - M. Ch. Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 juillet 2004.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Kos, le 13 septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.