13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité.

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 21-9-2004
Numéro: 2004021118
Page: 68389
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-13/33
Entrée en vigueur / Effet: 18-07-2004
Texte modifié: 2003021174
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, sont apportées les modifications suivantes :

1°les mots " - M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances; " sont insérés après les mots " - Mme L. Onkelinx, Ministre de la Justice; ";

2°les mots " - M. L. Michel, Ministre des Affaires étrangères; " sont remplacés par les mots " - M. K. De Gucht, Ministre des Affaires étrangères; ".

3°les mots " - M. B. Anciaux, Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale. " sont remplacés par les mots " - M. R. Landuyt, Ministre de la Mobilité. ".;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 juillet 2004.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Kos, le 13 septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

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