Lex Iterata

Texte 2004021104

22 JUILLET 2004. - Gouvernement. - Nomination.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
22-7-2004
Numéro
2004021104
Page
56994
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-22/30
Entrée en vigueur / Effet
22-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.M. V. VAN QUICKENBORNE, ancien Sénateur, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.