22 JUILLET 2004. - Gouvernement. - Nomination.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 22-7-2004
- Numéro
- 2004021104
- Page
- 56994
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-07-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.M. V. VAN QUICKENBORNE, ancien Sénateur, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
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