21 JUILLET 2004. - Gouvernement. - Démission.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 22-7-2004
- Numéro
- 2004021103
- Page
- 56992
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-07-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La démission offerte par M. V. VAN QUICKENBORNE, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au Premier Ministre, est acceptée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
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