Texte 2004021103

21 JUILLET 2004. - Gouvernement. - Démission.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
22-7-2004
Numéro
2004021103
Page
56992
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-21/30
Entrée en vigueur / Effet
21-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. V. VAN QUICKENBORNE, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au Premier Ministre, est acceptée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.