Lex Iterata

Texte 2004021103

21 JUILLET 2004. - Gouvernement. - Démission.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
22-7-2004
Numéro
2004021103
Page
56992
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-21/30
Entrée en vigueur / Effet
21-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. V. VAN QUICKENBORNE, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au Premier Ministre, est acceptée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.