19 JUILLET 2004. - Gouvernement. - Nominations.

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 20-7-2004
Numéro: 2004021102
Page: 56002
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-19/30
Entrée en vigueur / Effet: 19-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.M. R. DEMOTTE, ancien membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Art. 2.M. H. JAMAR, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre des Finances.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

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