Lex Iterata

Texte 2004021094

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002

ELI
Justel
Source
Finances - Politique Scientifique
Publication
23-7-2004
Numéro
2004021094
Page
57083
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-04/56
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2004
Texte modifié
2004021065
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi programme du 24 décembre 2002 est complété comme suit :

- Centre de Recherche métallurgique;

- Institut de Recherche des Revêtements, Peintures et Encres;

- Institut belge de la Soudure;

- Meurice R & D a.s.b.l.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Art. 3.Nos Ministres des Finances et de la Politique scientifique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme F. MOERMAN.