Texte 2004021094
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi programme du 24 décembre 2002 est complété comme suit :
- Centre de Recherche métallurgique;
- Institut de Recherche des Revêtements, Peintures et Encres;
- Institut belge de la Soudure;
- Meurice R & D a.s.b.l.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.
Art. 3.Nos Ministres des Finances et de la Politique scientifique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
La Ministre de la Politique scientifique,
Mme F. MOERMAN.