Texte 2004021065

4 MAI 2004. - Arrêté royal portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 28-08-2006).

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-5-2004
Numéro
2004021065
Page
40128
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-04/34
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2006-08-22/34, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2006; voir éventuellement précisions sur la date d'effet à l'AR 2006-08-22/34, art. 7>

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