4 MAI 2004. - Arrêté royal portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 28-08-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 24-5-2004
- Numéro
- 2004021065
- Page
- 40128
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-04/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2006-08-22/34, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2006; voir éventuellement précisions sur la date d'effet à l'AR 2006-08-22/34, art. 7>
