13 FEVRIER 2004. - [Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique]. <Intitulé remplacé par AM 2007-05-03/41, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2005 et mise à jour au 30-06-2014)

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 9-3-2004
Numéro: 2004021028
Page: 13286
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-13/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2004
Texte modifié: 2003021071
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-06-17/08, art. 2, 009; En vigueur : 30-06-2014>

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