13 FEVRIER 2004. - [Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique]. <Intitulé remplacé par AM 2007-05-03/41, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2005 et mise à jour au 30-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 9-3-2004
- Numéro
- 2004021028
- Page
- 13286
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-13/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2004
- Texte modifié
- 2003021071
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-06-17/08, art. 2, 009; En vigueur : 30-06-2014>
