13 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 09-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 9-3-2004
- Numéro
- 2004021027
- Page
- 13292
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-13/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2004
- Texte modifié
- 2003021070
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-04-19/19, art. 2, 002; En vigueur : 09-05-2018>
