13 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 09-05-2018)

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 9-3-2004
Numéro: 2004021027
Page: 13292
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-13/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2004
Texte modifié: 2003021070
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[Abrogé] <AM 2018-04-19/19, art. 2, 002; En vigueur : 09-05-2018>

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