Lex Iterata

Texte 2004021020

12 FEVRIER 2004. - Gouvernement. - Démission. - Nomination.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
13-2-2004
Numéro
2004021020
Page
9316
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-12/31
Entrée en vigueur / Effet
12-02-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. J. SIMONET, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, est acceptée.

Art. 2.Mme F. RIES est nommée Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au Ministre des Affaires étrangères.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.