Lex Iterata

Texte 2004021015

26 JANVIER 2004. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
28-1-2004
Numéro
2004021015
Page
5012
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-26/31
Entrée en vigueur / Effet
26-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont nommés Ministres d'Etat :

- M. H. VAN ROMPUY, ancien Vice-Premier Ministre, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants;

- M. J. GABRIELS, ancien Ministre, ancien Ministre du Gouvernement flamand;

- M. Ch. PICQUE, ancien Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ancien Ministre, membre de la Chambre des représentants;

- M. Ph. MONFILS, ancien Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants;

- M. E. DAVIGNON, ancien Commissaire européen;

- M. S. STEVAERT, ancien Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT