Texte 2004018069

4 MAI 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
28-5-2004
Numéro
2004018069
Page
41621
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-04/39
Entrée en vigueur / Effet
28-05-2004
Texte modifié
2003012150
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-09-28/44, art. 2, 002; En vigueur : 10-01-2005>

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