10 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des Iles Cook.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 12-10-2004
- Numéro
- 2004015196
- Page
- 71034
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-08-10/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Royaume de Belgique reconnaît le présent Etat sous l'appellation " Iles Cook " (dénomination officielle) à la date de ce jour.
Art. 2.Le présent arrêté sera publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
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