Lex Iterata

Texte 2004015196

10 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des Iles Cook.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
12-10-2004
Numéro
2004015196
Page
71034
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-08-10/45
Entrée en vigueur / Effet
22-10-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Royaume de Belgique reconnaît le présent Etat sous l'appellation " Iles Cook " (dénomination officielle) à la date de ce jour.

Art. 2.Le présent arrêté sera publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT