31 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 30 juin 1999, portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie.

Article 1er.Les annexes à la loi du 30 juin 1999 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie, sont remplacées comme suit :

Annexe 1re. - Tarif des taxes consulaires à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires belges à l'étranger.

   1   Demande de visa (ou
        d'autorisation
        tenant lieu de visa)
        (categories A, B ou C)                                       35 EUR
   2   Demande de visa national pour un
        long sejour
        (categorie D ou D + C)                                       50 EUR
   3   Demande de visa collectif
        (categories A, B ou C)
        (groupe de 5 a 50 personnes)                         35 EUR + 1 EUR
                                                               par personne
   4   Demande de passeport valable
        cinq ans
        (gratis pour mineurs d'age)                                  50 EUR
   5   Demande de passeport provisoire                               50 EUR
   6   Demande de titre de voyage
        provisoire (ETD)                                             10 EUR
   7   Demande de carte d'identite                                    5 EUR
   8   Legalisation                                                  10 EUR
   9   Certificats divers et actes ou
        proces-verbaux non specialement
        tarifes                                                      10 EUR
  10   Certificat de vie et delivrance
        ou legalisation d'un document
        etablissant la qualite
        d'invalide de guerre                                         gratis
  11   Traduction certifiee conforme                                 20 EUR
  12   Copie certifiee conforme                                      10 EUR
  13   Laissez-passer mortuaire                                      gratis
  14   Acte en matiere maritime                                      50 EUR
  15   Acte en matiere d'etat civil ou
        de nationalite                                               10 EUR
  16   a. Visa de la demande de carte
           professionnelle pour
           etrangers                                                125 EUR
       b. delivrance de la carte         - Par année ou
           professionnelle                  fraction d'annee         75 EUR
                                         - A titre de droit
                                            de timbre                 5 EUR
       c. Prorogation de la carte        - Par année ou
           professionnelle                  fraction
                                            d'annee                  75 EUR
                                         - A titre de droit
                                            de timbre                 5 EUR

Annexe 2. - Tarif des droits de chancellerie à percevoir à l'intérieur du Royaume.

   1   Legalisation                                                  10 EUR
   2   Demande de passeport valable
        cinq ans
        (gratis pour mineurs d'age)                                  50 EUR
   3   Demande de passeport provisoire                               50 EUR
   4   Demande de titre de voyage pour
        refugie (Convention de Geneve
        du 28 juillet 1951) valable
        deux ans
        (gratis pour mineurs d'age)                                  20 EUR
   5   Demande de titre de voyage pour
        etranger valable deux ans
        (gratis pour mineurs d'age)                                  20 EUR
   6   Demande de titre de voyage pour
        apatride (Convention de
        New York du
        28 septembre 1954) valable
        deux ans
        (gratis pour mineurs d'age)                                  20 EUR
   7   Visa delivre a la frontiere
        (categories B ou C)                                          35 EUR
   8   Visa collectif delivre a la
        frontiere (categories B ou C)
        (groupes de 5 a 50 personnes)                        35 EUR + 1 EUR
                                                              par personne
   9   Conversion ou prolongation
        d'un visa dans un passeport                                  35 EUR

Art. 2.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT