12 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 28-5-2004
- Numéro
- 2004015098
- Page
- 41602
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-05-2004
- Texte modifié
- 1978013150
- belgiquelex
Article 1er.L'article 7, alinéa 2, de l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 mai 2004.
