19 MARS 2004. - Arrêté royal portant la réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 23-4-2004
- Numéro
- 2004015071
- Page
- 24480
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-19/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-04-2004
- Texte modifié
- 1997015207199701520519960150871997015073
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,8°, 003; En vigueur : 01-01-2014>
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